CGU

Graphysalis

Céline Magnan

Conditions générales d'utilisation du site

En vigueur au 6 février 2018

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet. L'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site « graphysalis.com » par Céline Magnan. Et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat. L'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. Céline Magnan. Se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site « graphysalis.com » est assurée par Madame Céline Magnan. Domiciliée au 52 Impasse des Terres Blanches 06600 Antibes, et peut être contactée par mail : celine.magnan@graphysalis.com

L'hébergeur du site « graphysalis.com » est la Société Dynamixhost.com. Immatriculée au RCS de Aubagne France, dont le siège social est situé au 53 Rue de la Maire, Z.I. des Paluds 13400 Aubagne France.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site « graphysalis.com » permet à l'Utilisateur un accès gratuit à la visualisation des conceptions/créations graphiques. Réalisées par Céline Magnan ainsi qu’à son curriculum vitae.
Il permet aussi de la contacter par le biais du formulaire de contact.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu. A tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Données personnelles

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles. Dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification. De suppression et d'opposition de ses données personnelles.
L'Utilisateur exerce ce droit :
• par mail à celine.magnan@graphysalis.com
• par voie postale à : Céline Magnan, 52 Impasse des Terres Blanches 06600 Antibes
• via le formulaire de contact présent sur le site « graphysalis.com »

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle. Et plus particulièrement par le droit d'auteur.
La marque « Graphysalis » est une marque déposée par Céline Magnan.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque. De quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de Céline Magnan. Pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit. Sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle. Que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site « graphysalis.com » sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site « graphysalis.com » ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site « graphysalis.com » ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site « graphysalis.com ». Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

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L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site « graphysalis.com ».
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.